Conseil de la Communauté d’Agglomération des hauts de la Bievres

Vendredi 29 juin 2007 à 19h00

Au Moulin Fidel, 64 rue du Moulin Fidel, 92350 Le Plessis-Robinson

ORDRE DU JOUR 

Désignation d’un secrétaire de séance 

Approbation du procès verbal du dernier Conseil communautaire

Information sur les décisions prises par le Président à l’intersession

• Finances :

• 07/036- Approbation du compte de gestion 2006- Budget principal
• 07/037- Compte administratif 2006 – Budget principal
• 07/038- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2006 – Budget principal
• 07/039- Décision modificative n°1 – Budget principal
• 07/040- Approbation du compte de gestion 2006- Budget annexe assainissement
• 07/041- Compte administratif 2006 – Budget annexe assainissement
• 07/042- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2006 – Budget annexe assainissement
• 07/043- Décision modificative n°1 – Budget annexe assainissement
• 07/044- Désignation du local de référence pour le calcul de la base minimum de taxe professionnelle
• 07/045- Ajustement de la Dotation de la solidarité communautaire prévisionnelle 2007
• 07/046- Détermination des modalités d’attribution et de versements de fonds de concours par la Communauté d’agglomération à chaque commune membre en 2007
• 07/047- Attribution de fonds de concours aux communes 2007
• 07/048- Convention entre la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre et le SIMACUR précisant les modalités de refacturation des dépenses liées à l’élimination des déchets

• Environnement :

• 07/049- Signature du marché pour l’exploitation de la déchèterie communautaire de Verrières-le-Buisson- Renouvellement
• 07/050- Contractualisation dans le cadre de la filière de collecte et de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques
• 07/051- Contractualisation dans le cadre de la filière de collecte et de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques – lampes usagées
• 07/052- Avenant n°6 au lot n°1 du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés relatif à la prestation de collecte des marchés de la commune d’Antony

Rapporteur : Monsieur Jean-Noël Chevreau

• Assainissement :

• 07/053- Avenant n°1 à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour les travaux d’assainissement dans le cadre des travaux de construction à Châtenay-Malabry

Rapporteur : Monsieur Jean-Yves Sénant

• Logement :

• 07/054- Adoption du programme local de l’habitat définitif de la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre
• 07/055- Renouvellement de la convention de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Verrières-le-Buisson entre l’Etat et la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre
• 07/056- Adoption du règlement d’attribution des aides à la pierre communautaires

Rapporteur : Monsieur Philippe Pemezec

• Culture

• 07/057- Subventions exceptionnelles aux associations « Les Gémeaux » et « Plessis Arts Loisirs » chargées de l’animation des théâtres
• 07/058- Tarification des écoles de musique intercommunales de Châtenay-Malabry, Verrières-le-Buisson, et Wissous pour la rentrée 2007
• 07/059- Prorogation des conventions de services partagés entre la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre et les villes de Châtenay-Malabry, Verrières-le-Buisson et Wissous pour la gestion des écoles de musique intercommunales 2007

Rapporteur : Monsieur Philippe Laurent

• Développement économique :

• 07/060- Ouverture de la concertation dans le cadre d’une procédure de ZAC sur les extensions du Haut de Wissous
• 07/061- Soutien de la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre à la plate-forme d’initiative locale Hauts-De-Seine Initiative

Rapporteur : Monsieur Richard Trinquier

• Emploi / Politique de la Ville :

• 07/062- Convention de partenariat 2007 entre la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre, la Maison des Entreprises et de l’Emploi et la Mission Locale des Hauts-de-Seine

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Martinerie

• Transports :

• 07/063- Adhésion de la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre au Groupement des Autorités Responsables de transport (GART)

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Martinerie

• Eau potable :

• 07/064- Contrat pour la maintenance des bouches incendie dans le cadre du transfert de la compétence 
  « défense incendie »

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Martinerie

• Espaces Naturels :

• 07/065- Conventions de services partagés entre la Communauté d’agglomération des Hauts de Bièvre et les villes d’Antony et de Verrières-le-Buisson relatives à la gestion de l’espace naturel « des Godets »

Rapporteur : Monsieur Daniel Recouvreur

• SIG

• 07/066- Marchés de définition d’un système d’information géographique communautaire
• 07/067- Protocole entre la Communauté d’agglomération et le Conseil général des Hauts-de-Seine concernant la mise à disposition du plan cadastral informatisé

Rapporteur : Monsieur Daniel Recouvreur

• Ressources humaines :

• 07/068- Modalités de gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur au sein des services de la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre
• 07/069- Protection sociale des agents non-titulaires – Prise en charge du délai de carence et autorisation de subrogation pour la perception des indemnités journalières de la Sécurité sociale
• 07/070- Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade au sein des services de la Communauté d’agglomération des Hauts de Bièvre
• 07/071- Fixation du régime indemnitaire de la filière culturelle au sein des services de la Communauté d’agglomération
• 07/072- Attribution d’un logement par utilité de service moyennant redevance à la Directrice du conservatoire intercommunal de Wissous
• 07/073- Attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service au gardien de l’espace culturel Antoine de Saint-Exupéry à Wissous
• 07/074- Définition des tarifs des repas servis au CREPS pour les agents communautaires
• 07/075- Convention entre la Communauté d’agglomération et le CREPS Ile de France pour la restauration des agents communautaires
• 07/076- Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Martinerie

• Affaires diverses :

• 07/077- Demande de subventions auprès des conseils généraux des Hauts-de-Seine et de l’Essonne pour l’élaboration d’une carte stratégique du bruit sur le territoire des Hauts-de-Bièvre

Rapporteur : Monsieur Daniel Recouvreur

• 07/078- Rapport d’activité 2006 de la Communauté d’agglomération
• 07/079- Avis de la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre sur le projet de Schéma directeur de la Région Ile-de-France
• 07/080- Détermination du lieu de la prochaine réunion du Conseil communautaire

Rapporteur : Monsieur Georges Siffredi